Les droits d’auteur de nos membres

Les oeuvres de l'esprit sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Images Buissonnières Production respecte ces dispositions.

Zoom sur le droit d’auteur

Droits d'auteurs

“Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur.”

(Source INPI)

Le droit d’auteur confère aux auteurs de ces oeuvres dites de l’esprit  un droit de propriété exclusif sur leurs créations. Il leur reconnaît :

  • des droits moraux : paternité, divulgation de l’œuvre, droit au respect de l’intégralité de l’œuvre, droit au retrait de l’œuvre, droit au repentir…
  • des droits patrimoniaux : droit d’exploitation de l’œuvre : représentation, reproduction, adaptation, diffusion, etc.

 

Le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

En droit français, le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, sans nécessité d’un dépôt quelconque auprès d’un organisme habilité, au contraire du régime du copyright des pays anglo-saxons.

En cas de litige, il convient cependant de pouvoir prouver que l’œuvre est originale ainsi que de sa date de création.

En savoir plus :

Comment le droit d’auteur s’applique-t-il aux oeuvres de notre catalogue ?

Le tableau ci-dessous décrit les droits des différents intervenants sur les oeuvres produites par notre association.

Pour toute oeuvre multimédia réalisée par les membres d’Images Buissonnières Production dans le cadre de leurs activités au sein de l’association (que l’équipement utilisé pour ces réalisations soit le leur ou celui de l’association) :

  • œuvre audio,
  • œuvre audiovisuelle,
  • vidéo,
  • photo,
  • livre-audio,
  • scénario,
  • œuvre purement littéraire (conte, nouvelle, poésie, roman…), etc.

Droit d’auteur

Pour les auteurs, co-auteurs de l’œuvre concernée.

Droits d’exploitation

Images Buissonnières Production possède les droits de production et les droits de diffusion non exclusifs.

Les auteurs, co-auteurs doivent associer Images Buissonnières Production à toute diffusion, et ce au titre des coûts de production engagés par l’association.

La commercialisation d’une œuvre fait obligatoirement l’objet d’un accord entre les auteurs, co-auteurs de l’œuvre et Images Buissonnières Production.

Pour les rushes et drafts (brouillons, documents de travail) en rapport avec les oeuvres.

Droit d’auteur

Pour les auteurs, co-auteurs de l’œuvre concernée.

Droits d’exploitation

Ces documents ne sont pas accessibles par des tiers.

Ces documents peuvent être réutilisés pour le projet en cours ou pour d’autres projets, pour la création d’une nouvelle œuvre, mais uniquement avec l’accord de l’auteur ou des co-auteurs.

Pour les documents sur tout support ayant servi à l’élaboration des œuvres :

  • documents écrits,
  • photos,
  • fichiers, vidéos,
  • photos prises lors de formations,
  • réunions,
  • tournages,
  • montages, etc.

Droit d’auteur

Pour les auteurs, co-auteurs de ces documents.

Droits d’exploitation

Néant.

Documents de tout type, annexes aux projets et fournis par Images Buissonnières Production à ses membres :

  • documents d’information,
  • documents de formation)…

Droit d’auteur

Néant.

Droits d’exploitation

Aucune utilisation, duplication partielle ou totale n’est possible sans l’accord d’Images Buissonnières Production.

Documents de tous types, annexes aux projets et fournis à Images Buissonnières Production par un ou des membres, un ou des tiers, dans le cadre des activités de l’association.

Droit d’auteur

Pour les auteurs et co-auteurs de ces documents.

Droits d’exploitation

Toute utilisation devra être soumise à l’accord de l’auteur, des co-auteurs.

Les droits au générique

La définition classique du générique

Partie d’une oeuvre filmée, d’une émission de radio ou télévisuelle, situé à son début ou à sa fin.

Le générique cite les personnes physiques et morales qui ont participé aux divers stades de la création et de la réalisation de cette oeuvre, dont, bien évidemment, les personnes qui peuvent prétendre à la qualité d’auteur.

Vos droits au générique

Le générique pour Images Buissonnières Production

Chez Images Buissonnières Production, tous les contributeurs à une oeuvre, que cette oeuvre soit ou non un film, figurent à son générique ou dans son descriptif.

Pour cela, donnez votre autorisation à Images Buissonnières Production ici en téléchargeant et remplissant le document :