Le droit à l’image au sein de notre association

Les personnes qui participent aux activités et à la vie d’Images Buissonnières Production apparaissent à l’écran, sont photographiées. Quid de leur droit à l’image ?

Une captation de l’image dans le cadre des activités de notre association

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Comme le nom de notre association le laisse entendre, les oeuvres que nous produisons sont en grande partie visuelles.

Par ailleurs, durant la fabrication d’une oeuvre (qu’elle soit ou non visuelle), le photographe intervient fréquemment afin de conserver des moments significatifs du processus de création.

Nos propres évènements internes, nos participations à des stages, à des formations méritent également de laisser une trace.

Enfin, pouvoir associer un visage à un nom renforce la proximité entre les membres, rend plus concrète la relation avec nos partenaires et prestataires.

Bref, la plupart des activités de nos membres au sein de l’association sont susceptibles de faire l’objet de photos, de prises de vues. Nos partenaires, prestataires et autres intervenants externes sont aussi concernés par cette captation de leur image.

Précieux pour la mémoire d’Images Buissonnières Production, ce travail d’illustration nourrit le contenu de nos différents sites et témoigne ainsi favorablement de nos activités. Il est donc indispensable à la vie de notre association.

Quel périmètre d’utilisation ?

Images Buissonnières Production s’engage à capter, fixer et utiliser votre image uniquement dans le cadre de vos activités au sein de l’association et à ne l’utiliser que dans le cadre de ses projets de créations et de sa vie associative.

Selfie

Les règles d’utilisation

En France, le droit à l’image des personnes découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil. La jurisprudence encadre et précise ce droit.

Ainsi, la Cour de cassation a posé le principe que “ chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction”.
(2è chambre civile- 17 mars 1977).

Utiliser l’image d’une personne exige donc une autorisation expresse de sa part que nous recueillons chaque fois que nécessaire. Quand nous réalisons une prestation à la demande d’un commanditaire, c’est ce dernier qui se charge de recueillir ces autorisations.

Ces autorisations sont à durée illimitée pour Images Buissonnières Production. Elles ne sont pas corrélées à une période d’adhésion , sauf accord spécifique.

En aucun cas votre image ne sera utilisée à des fins commerciales par Images Buissonnières Production.

Le traitement numérique de votre image

Retouche photo

Pour les besoins de publication, les documents multimédias fournis à Images Buissonnières Production sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement numérique afin d’en améliorer la qualité ou d’en extraire des informations, notamment les images, les photos : travail sur les couleurs, la taille, le format, montages, insertions…

En aucun cas ce traitement ne peut porter atteinte à l’image des personnes concernées, ni n’est susceptible de porter préjudice à ces personnes.

En outre, ces images et photos ne sont en aucun cas utilisées pour des réalisations de prestations.