Statuts

Article 1 . Fondation et nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts.

Sa dénomination est Images Buissonnières Production et son sigle IBP.

Article 2 . But - objet

Cette association a pour objet de :

  • Rassembler des personnes désirant s’impliquer bénévolement dans la réalisation et la production d’oeuvres audio, vidéo, audiovisuelles, photographiques, littéraires, musicales, etc., en recourant au support numérique et en exploitant et explorant toutes les possibilités du multimédia.
    Initier les projets artistiques, concevoir, réaliser, produire, diffuser ces oeuvres.
  • Accompagner ses membres dans le déroulement de leurs projets créatifs conduits en son sein, les aider à développer leurs compétences tant artistiques que techniques (formations internes).
  • Participer à la diffusion des connaissances en matière de multimédia en intervenant dans des formations organisées par d’autres structures : stages, ateliers, etc.
  • Développer des partenariats axés sur les projets de l’association.
  • Exercer une activité commerciale de vente de services en rapport avec la production multimédia, notamment :
    • Pour les associations non soumises à la TVA (article 293 B du Code général des impôts), capter des évènements, spectacles, créer, réaliser et produire des clips, des teasers
    • Soutenir les artistes débutants ou peu expérimentés ainsi que le spectacle vivant en proposant des prestations et des tarifs adaptés à leurs besoins.
    • Réaliser la conversion de films au format numérique (clés USB ou DVD).
  • Et plus généralement accomplir toute opération liée à la réalisation de son objet.

Article 3 . Siège Social

Le siège social est fixé à Grenoble.

Il pourra être transféré par simple décision du collège tel que défini à l’article 9 des présents statuts.

Article 4 . Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 . Membres

Les membres de l’association sont exclusivement des personnes physiques.

Catégories de membres

L’association se compose de :

Membres actifs

Membres fondateurs

Ils ont créé l’association.

Membres du collège

Le collège est défini à l’article 9 des présents statuts.

Membres affectés aux projets

Membres impliqués dans la réalisation et la production des oeuvres.

Membres exécutifs

Membres qui assurent des fonctions support (administration, informatique, rédaction, publication, communication, etc.).

Membres inactifs

Membres sympathisants

Ils soutiennent financièrement l’association mais ne s’impliquent pas dans ses projets.

Membres d’honneur ou honoraires

Ils ont rendus de nombreux services à l’association.

Article 6 . Admission

Les demandes d’adhésion sont soumises au collège tel que défini à l’article 9 des présents statuts et examinées lors de chacune des réunions dudit collège.

La qualité de membre est acquise après agrément du candidat par le collège et le paiement de la cotisation.

Le refus d’admission est communiqué oralement à l’intéressé ainsi que les raisons qui ont motivé ce refus.

Article 7 . Cotisations

Les membres actifs (fondateurs, collège, projets, exécutifS) et les membres sympathisants versent une cotisation annuelle.

Les membres d’honneur en sont dispensés.

Le montant de la cotisation des différentes catégories de membres est fixé chaque année en assemblée générale.
Les cotisations ne sont pas remboursables et ne peuvent être rachetées.

Article 8 . Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • démission formulée par écrit,
  • décès,
  • radiation prononcée par le collège tel que défini à l’article 9 des présents statuts et selon les motifs et la procédure décrits dans le règlement intérieur.

Article 9 . Administration

L’association est dirigée et gérée par un groupe de deux à cinq membres choisis par les membres fondateurs.

Ce groupe est appelé collège. Son mandat est de trois ans.

Chaque membre du collège peut être reconduit.

Le choix des membres fondateurs n’est en aucun cas soumis à l’approbation d’une assemblée générale.

Le collège comprend au minimum :

  • Un président ou une présidente.
  • Un trésorier ou une trésorière.
  • Un ou une secrétaire.

Le collège assurant la gestion de l’association, il n’y a pas constitution de bureau.

Article 10 . Réunion du collège

Le collègue se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres, selon les besoins ou les intérêts de l’association.

La présence de la totalité des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du collège qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les réunions du collège font l’objet d’un compte-rendu écrit rédigé par le secrétaire et signé par le président et un autre membre du collège. Ce document est classé et archivé sous forme papier dans un registre dédié.

Article 11 . Rôle et pouvoir des membres du collège

Le président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du collège.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Il veille à la mise en œuvre des délibérations, tant du collège que de l’assemblée générale, au bon fonctionnement statutaire ainsi qu’au respect de la réglementation.

Il assure la gestion courante de l’association dans le cadre des orientations arrêtées par le collège.

Le président remplit également la fonction d’animateur de l’association. A ce titre, il initie, encadre et supervise les projets multimédias et organisationnels dans lesquels il peut également s’impliquer.

Il est garant de leur avancement. Il a en charge leurs aspects contractuels et administratifs. Il effectue les demandes d’autorisations nécessaires et il est l’interface avec les prestataires éventuels.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par une personne de son choix.

Le trésorier

Le trésorier est chargé de gérer le patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

Le trésorier rend compte de son mandat à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le secrétaire

Le secrétaire est généralement chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du collège et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre des délibérations. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 13 . Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Elle se réunit au moins une fois par an et sur convocation du président.

Les convocations sont envoyées par lettre simple ou courriel quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L’ordre du jour arrêté par le président figure dans les convocations. Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés.

Le président assisté des autres membres du collège préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents.

Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le collège.

Article 14 . Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres actifs de l’association et ayant acquitté leur cotisation annuelle.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de modification substantielle de l’association, de prise de décision grave et urgente. Elle est ainsi seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou de sa transformation.

Elle est convoquée par le président ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris ceux absents.

Une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le collège.

Article 15. Procès-verbaux des assemblées générales

Les délibérations des assemblées sont relatées dans des procès-verbaux. Y figurent la date et le lieu de la réunion, les noms et qualité du président, la liste des présents, le résumé des débats, le texte des résolutions soumises aux votes, le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signé par le président et un autre membre du collège. Ils ne contiennent ni blanc, ni rature et sont classés et archivés dans un registre dédié.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes et qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 16 . Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le collège afin de compléter et préciser les présents statuts.

Ce règlement et ses modifications éventuelles ne sont en aucun cas soumis à l’approbation d’une assemblée générale.

Article 17 . Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations.
  • Des ventes de prestations.
  • De subventions.
  • De produits exceptionnels, de mécénat, etc.

Article 18 . Indemnités

Toutes les activités exercées par les membres au sein de l’association, y compris celles des membres du collège sont bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats électifs sont remboursés sur justificatifs.

Article 19 . Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de fondations ou d’associations déclarées de son choix et ayant un objet similaire.

Article 20 . Formalités

Le président, au nom du collège, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.