Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 de nos statuts. Il a pour objet de préciser ces statuts sans s’y substituer.

Article 1 - Siège social

Le siège de l’association est fixé à Grenoble 37, avenue Albert 1er de Belgique.

Article 2 - Trésorier : montant maximum des dépenses engagées de sa propre initiative

Le trésorier effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Toutefois, les dépenses supérieures à 200 euros doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du collège. 

Article 3 - Adhésion, acquisition de la qualité de membre

L’adhésion est annuelle. Elle peut advenir à n’importe quelle période de l’année. Elle est renouvelable par tacite reconduction.

Candidature

Seules les personnes physiques peuvent candidater.

Il est possible de candidater :

  • soit en remplissant une demande d’adhésion via le site internet d’Images Buissonnières Production, 
  • soit en répondant à une annonce publiée par Images Buissonnières Production sur les canaux de son choix.

La candidature est examinée par le collège. Un rendez-vous est proposé au candidat pour échanger sur son profil, ses compétences, ses projets, ses souhaits.

  • Si la candidature est acceptée, alors le candidat est contacté par le président pour remplir les formalités d’adhésion.
  • Si la candidature n’est pas acceptée, alors le président en informe verbalement le candidat en lui expliquant sommairement les motifs.

Formalités d’adhésion

Une fois obtenu l’agrément du collège, le nouvel adhérent est reçu par le président afin :

  • d’acquitter sa cotisation,
  • de prendre connaissance de divers documents qui lui sont remis pour information, 
  • de remplir et signer divers formulaires, notamment les formulaires d’engagement.

Documents remis pour information

  • Un exemplaire des statuts.
  • Un exemplaire du règlement intérieur.
  • Un document relatif au droit à l’image.
  • Un document relatif au générique des oeuvres.
  • Un document relatif au droit d’auteur.
  • Un document relatif à la mise à disposition d’équipements et de logiciels.

Documents à remplir et à signer

  • Une autorisation en rapport avec le droit à l’image, accompagnée d’un engagement d’Images Buissonnières Production.
  • Une autorisation en rapport avec le contenu du générique des oeuvres, accompagnée d’un engagement d’Images Buissonnières Production.
  • Lorsqu’un pseudonyme est utilisé (en tant qu’auteur, artiste ou pour convenance personnelle), un formulaire relatif à cette utilisation.
  • Un formulaire d’engagement relatif à la mise à disposition d’équipements et de logiciels.
  • Un bulletin d’adhésion dans lequel le nouvel adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur.

 

L’accomplissement de ces formalités confère la qualité de membre au nouvel adhérent.

Article 4 - Cotisation

Les membres actifs et les membres sympathisants sont redevables d’une cotisation annuelle dont le montant est fixée lors de l’assemblée générale annuelle.

Modalités de paiement : nouveaux membres

La cotisation est payée lors des formalités d’adhésion. Le montant à régler est modulé en fonction du mois de l’adhésion.

  • Adhésion de janvier à avril : 100 % de la cotisation à régler.
  • Adhésion de mai à octobre : 50 % de la cotisation à régler.
  • Adhésion de novembre et décembre : 0 % de la cotisation à régler pour l’année en cours mais paiement immédiat de 100 % de la cotisation de l’année N+1

Modalités de paiement : membres renouvelés

La date anniversaire de recouvrement est fixée au 1er janvier de chaque année et ce, quelle que soit la date de l’adhésion initiale. La cotisation doit être réglée dans un délai de trente jours.

Moyens de paiement

Le versement de la cotisation s’effectue par l’un des moyens de paiement proposé dans le bulletin d’adhésion.

Rétractation - Remboursement

Le délai légal de rétraction est de sept jours à partir du paiement. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, décès ou radiation.

Article 5 - Perte de la qualité de membre

Trois cas

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour motif grave prononcée par le collège de l’association.

Procédure : démission

Chaque membre peut démissionner à tout moment sous réserve qu’il ne soit pas chargé d’une réalisation au moment de sa démission.

Il notifie sa démission au collège de l’association par lettre recommandée avec accusé de réception. Il n’est pas tenu de donner le ou les motifs de sa démission.

Le collège prend acte de sa décision.

Procédure : décès

Dès qu’il a connaissance du décès d’un membre, le collège procède à sa radiation. 

Les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Procédure : sanction disciplinaire

Le collège peut décider de radier un membre pour motif grave (liste non exhaustive donnée ci-après).

Dès qu’un tel motif est constaté, l’animateur en informe l’intéressé par courrier, procède immédiatement au blocage de ses accès informatiques et l’invite à présenter sa défense. 

En l’absence d’explications convaincantes, le collège confirme la mesure disciplinaire et prononce la radiation du membre concerné.

Cette radiation lui est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception  (délai). Ce courrier expose les raisons de cette radiation et enjoint l’intéressé à restituer les équipements mis à sa disposition. Une copie de cette lettre est adressée pour information à tous les autres membres de l’association.

Le membre radié peut s’opposer à cette décision en saisissant le tribunal compétent.

Les motifs graves pouvant conduire à la radiation (liste non exhaustive)

  • Ne pas participer aux activités et à la vie de l’association (sans motif sérieux – maladie, situation familiale, etc.). Exemples :
    • Ne pas répondre de façon récurrente et depuis plus de trois mois aux diverses sollicitations via nos moyens de communication (courriels/SMS).
    • Ne pas assurer les missions dont le membre a la charge (aucune tâche depuis plus de trois mois).
    • Ne pas participer aux assemblées générales de l’association.
    • Ne pas payer sa cotisation.
  • Agir de façon préjudiciable aux intérêts de l’association. Exemples : 
    • Avoir une conduite inappropriée vis-à-vis d’un prestataire, d’un commanditaire, d’un autre membre de l’association (conflits graves, critiques excessives et déplacées, attitude irrespectueuse, violente).
    • Ne pas respecter les consignes de sécurité.
  • Ne pas respecter le droit d’auteur et les droits d’Images Buissonnières Production sur les oeuvres de son catalogue ou celles en cours de production. Exemples :
    • Transmettre à des tiers, y compris dans la sphère familiale, et sans l’autorisation d’Images Buissonnières Production, des copies de documents, d’oeuvres de tous types (documents de travail, documents à usage interne, vidéos, sons, textes, e-livres, photos, etc …). 
    • Publier sur des canaux numériques de tous types (web, blogs, réseaux sociaux, stockages sociaux…), sans l’accord d’Images Buissonnières Production, des productions de toutes natures (vidéos, sons, textes, photos, dessins…) relevant du catalogue d’Images Buissonnières Production ou bien en cours de création.
  • Ne pas respecter les divers engagements signés lors de l’adhésion (image, nom, pseudonyme, mise à disposition d’équipements, de logiciels, etc.). 
  • Ne pas respecter le règlement intérieur et notamment les consignes édictées en matière d’utilisation des équipements et des logiciels. 
  • Refuser d’utiliser les outils, équipements, logiciels, d’Images Buissonnières Production. Refuser de se conformer aux procédures existantes.
  • Être condamné ou avoir été condamné pénalement pour un crime et/ou un délit.

Article 6 - Membres actifs : exécutifs et projets

Rappel : cf. article 5 des statuts :

Membres affectés aux projets : membres impliqués dans la réalisation et la production des œuvres.

Membres exécutifs : membres qui assurent des fonctions support (administration, informatique, rédaction, publication, communication, etc).

Le cadre, la déontologie

Les membres affectés aux projets et les membres exécutifs assurent bénévolement une fonction dont les tâches sont définies dans le dossier d’inscription. Il s’engagent à effectuer ces tâches dans les conditions définies avec l’animateur et à servir les intérêts de l’association. Aucun membre ne peut intervenir dans les choix et les décisions d’une fonction dont il n’a pas la charge.

Si à un moment donné, un membre se trouve empêché d’accomplir sa mission, il doit rapidement en informer le collège afin qu’une solution transitoire ou de remplacement soit trouvée, de telle sorte à ne pas freiner l’avancement des projets, ou bien à ne pas gêner l’activité de l’association.

Article 7 - Droit à l’image, recours à un pseudonyme, mention au générique des oeuvres

Lors de son adhésion, tout nouvel adhérent doit prendre connaissance des dispositions en matière de droit à l’image et et signer un formulaire dans lequel il accepte les conditions propres à Images Buissonnières Production dans ce domaine.

Il en est de même pour la mention de son nom ou de son pseudonyme au générique des oeuvres à la réalisation desquelles il participera éventuellement.

Lorsqu’un membre souhaite utiliser un pseudonyme, il doit expressément le déclarer à Images Buissonnières Production en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Cette déclaration peut être faite à tout moment : lors de l’adhésion ou plus tard. Dans le second cas,  elle n’aura pas d’effet rétroactif pour tous les documents/réalisations antérieurs à la déclaration.

Article 8 - Equipements (matériels et logiciels) et procédures internes

Images Buissonnières Production met à disposition de ses membres des moyens matériels et logiciels leur permettant de remplir leur fonction et de réaliser les créations ayant obtenu l’aval du collège. 

Tous les membres sont tenus d’utiliser les outils et équipements qui leur sont ainsi fournis. 

Ils doivent également impérativement respecter les procédures propres à l’association, qu’elles concernent l’utilisation des équipements fournis ou l’organisation de l’association dans son ensemble.

Le refus d’utiliser les équipements de l’association et le non-respect des procédures sont susceptibles de déclencher une procédure disciplinaire telle que décrite à l’article 5 du présent règlement intérieur.

Article 9 - Les conditions d’utilisation des moyens matériels

Tout nouvel adhérent doit lors de son inscription prendre connaissance des conditions de mise à disposition des moyens matériels et les accepter en signant le formulaire correspondant.

Les moyens matériels sont utilisés par tous les membres d’Images Buissonnières Production. Chaque utilisateur se doit impérativement de respecter le matériel mis à sa disposition, y compris les accessoires, de se conformer aux consignes et explications de la documentation afférente, d’utiliser correctement et à bon escient ce matériel et ses accessoires, c’est-à-dire, notamment, uniquement dans le cadre de ses activités au sein d’Images Buissonnières Production.

Dans tous les cas, les moyens matériels doivent être restitués après utilisation dans l’état qui était le leur lors de leur mise à disposition et rangés correctement dans leurs contenants.

Tout manquement à ces consignes, ainsi que toute utilisation des ces moyens à usage privé sans l’accord d’Images Buissonnières Production,  sont susceptibles d’entraîner une procédure disciplinaire telle que décrite à l’article 5 du présent règlement intérieur.

Article 10 - Les conditions d’utilisation des moyens logiciels

Tout nouvel adhérent doit lors de son inscription prendre connaissance des conditions de mise à disposition des moyens logiciels et les accepter en signant le formulaire correspondant.

Les moyens logiciels sont utilisés par tous les membres d’Images Buissonnières Production. Chaque utilisateur se doit impérativement de respecter les moyens logiciels mis à sa disposition, les environnements informatiques accessibles dans les stockages informatiques de toutes natures (modifications, destructions, modifications ….) ainsi que les documentations afférentes, d’utiliser correctement et à bon escient ces moyens, c’est-à-dire notamment, uniquement dans le cadre de ses activités au sein d’Images Buissonnières Production.

Sécurité : responsabilité des membres et interdictions

Tous les identifiants mis à la disposition d’un de ses membres par Images Buissonnières Production sont placés sous la responsabilité de ce membre qui est le seul à pouvoir les utiliser. En cas de non-respect de cette règle, les identifiants sont invalidés.

Il est interdit :

  • d’utiliser les moyens logiciels à des buts privés sans l’accord d’Images Buissonnières Production,
  • de transmettre à des tiers, y compris dans la sphère familiale, des informations de connexions informatique de toutes natures, 
  • de permettre à des tiers, y compris de la sphère familiale, d’utiliser les logiciels fournis par Images Buissonnières Production.

Tout manquement à l’une ou l’autre des consignes mentionnées dans cet article entraîne une procédure disciplinaire telle que décrite à l’article 5 du présent règlement intérieur.

Article 11 - Accès aux sites internet d’Images Buissonnières Production : acceptation des conditions générales d’utilisation

Les sites internet de l’association sont destinés au grand public et aux membres d’Images Buissonnières Production.

Les conditions générales d’utilisation (mentions légales et politique de confidentialité) de ces sites constituent un contrat entre Images Buissonnières Production et tout utilisateur. 

Chaque utilisateur de ces sites est réputé avoir accepté leurs conditions générales d’utilisation du simple fait de sa première connexion à ces sites. Par conséquent, toute utilisation des sites emporte l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation dans leur dernière version. 

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Images Buissonnières Production, sans préavis ni indemnités quelconques.

Article 12 - Règles relatives au règlement intérieur et à sa communication

Conformément à l’article 16 des statuts, le présent règlement intérieur est établi par le collège de l’association. 

Il est opposable à tous les membres de l’association.

Le collège peut modifier le règlement intérieur à tout moment et sans préavis et les modifications apportées n’ont pas à êtres soumises à l’approbation d’une assemblée générale.

Chaque modification du règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le collège. Le nouveau règlement est transmis à l’ensemble des membres par courriel. Une version numérique à jour est en outre mise à la disposition de tous les membres sur notre site internet.

Tout nouveau membre se voit remettre un exemplaire du règlement intérieur en vigueur lors de son adhésion. Il doit en prendre connaissance et le signer.

Article 13 - Sanction en cas de violation du règlement intérieur

Toute violation du présent règlement intérieur pourra être sanctionnée par la procédure disciplinaire décrite à l’article 5 et aboutir éventuellement à la radiation du membre fautif.