Conditions d'utilisation

 

www.imagesbuissonnieres.fr est un site internet d’information pour un usage public et membres de l’association Images Buissonnières.

Objet

les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU »), valables à compter du trente mai deux mille quinze (30-05-2015), ont pour objet de définir les conditions d'utilisation par les internautes (ci-après nommées « Utilisateurs»). Cette édition annule et remplace les versions antérieures

Acceptation : Chaque Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes CGU du simple fait de l’utilisation à sa première connexion au Site. Toute utilisation de ce site www.imagesbuissonnieres.fr emporte l’acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU dans leur dernière version. Les présentes CGU constituent donc un contrat entre Images Buissonnières et l'Utilisateur.

Modification : Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Images Buissonnières, sans préavis ni indemnités quelconques. Dans ce cas, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site www.imagesbuissonnieres.fr . Dans cette hypothèse, les CGU modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est conseillé à chaque Utilisateur de lire régulièrement les CGU en vigueur. L’Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur à chaque nouvelle connexion au Service. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage de ce site www.imagesbuissonnieres.fr .

1. Définitions

Dans la présente Convention, les termes figurant ci-dessous en gras et commençant par une majuscule auront la signification définie ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Images Buissonnières » désigne l’association Images Buissonnières.

« imagesbuissonnieres.fr » désigne l’équipe informatique

« www.imagesbuissonnieres.fr »désigne le site internet.

« Application Informatique » désigne l’ensemble des programmes en code objet et code source, y compris la documentation y afférent, protégée par le droit des logiciels, qui permet la consultation, la saisie, l'extraction, l'import, l'export, au sein de www.imagesbuissonnieres.fr .

« Données » désigne la structure générale, les textes de toutes natures, les images animées ou non, les photographies, les cartes, les icones, les vidéos, logiciels et les sons dont www.imagesbuissonnieres.fr est composé.

« Contenus » désigne également la structure générale, les textes de toutes natures, les images animées ou non, les photographies, les cartes, les icones, les vidéos, les logiciels les vidéos et les sons dont www.imagesbuissonnieres.fr est composé.

« Identifiant » et « Mot de passe » recouvrent les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur www.imagesbuissonnieres.fr pour accéder aux zones personnelles qui lui sont destinées, dès lors où l’Utilisateur choisit de s'inscrire. Le Mot de passe est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret. Il lui permet, utilisé conjointement avec son Identifiant, d’accéder à ses zones personnelles.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités présentes sur www.imagesbuissonnieres.fr.

« Site »  désigne le Site web exploité sous le nom de domaine principal imagesbuissonnieres.fr composé d’un ensemble de pages Web liées entre elles et mises en ligne à une adresse web appelé www.imagesbuissonnieres.fr

2. Conditions d'inscription

Lors de son inscription, un Identifiant et un Mot de passe seront attribués à chaque Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'éditeur One.com s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

3. Accès au site

Images Buissonnières sur www.imagesbuissonnieres.fr ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.

Dans d'autres cas (Vos questions / Nos réponses, Venez témoigner), l'Utilisateur peut être invité à laisser ses coordonnées et son adresse électronique. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. Images Buissonnières s'engage à ne pas céder ces données à des tiers.

4. Ajout de données au sein du site

L’Utilisateur ajoute des Données dans le Site en respectant les conditions suivantes :

L’Utilisateur s’engage à communiquer une information exacte, complète et régulièrement mise à jour. Il s’engage à ce que les Données qu’il communique ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ ou contraires à l’ordre public. Il s’engage enfin, à signaler à l’équipe imagesbuissonnières.fr en retour toutes les anomalies remarquées sur ses données.

Les questions posées, les commentaires, et les témoignages seront exprimés de la façon la plus neutre possible, dans un langage clair, lisible et compréhensible du grand public, sans éléments publicitaires, ni propos discriminatoires. L’Utilisateur évitera les abréviations, les sigles non développés.

Les Utilisateurs conservent un droit d’accès et de rectifications sur les données personnelles qu’ils ajoutent dans www.imagesbuissonnieres.fr ..

L’équipe mandatée par Images Buissonnières en charge de www.imagesbuissonnieres.fr , se réserve le droit de contrôler et d’apporter aux Données saisies par l’Utilisateur toutes les corrections qu’elle juge nécessaire au regard des critères de qualité définis ci-dessus des présentes CGU, ou de solliciter l’Utilisateur pour apporter lui-même ces corrections.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Propriété du site

Le site, les logiciels, textes, images animées ou non, les vidéos, les sons et tous les autres éléments sont la propriété d’Images Buissonnières.

Toute représentation totale ou partielle de www.imagesbuissonnieres.fr par quelque personne que ce soit est interdite sans l’autorisation expresse de l’équipe imagesbuissonnieres.fr et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La base de données de www.imagesbuissonnieres.fr est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment dans sa partie relative à la protection juridique des bases de données.

Le logo et pictogramme d’Images Buissonnières et de ses partenaires figurant sur www.imagesbuissonnieres.fr sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces logos effectués à partir de www.imagesbuissonnieres.fr sans l’autorisation expresse d’imagesbuissonnieres.fr est donc prohibée au sens du code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à www.imagesbuissonnieres.fr ne confère aux Utilisateurs aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle qui restent la propriété exclusive d’Images Buissonnières.

Les éléments accessibles sur www.imagesbuissonnieres.fr notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle.

5.2. Propriété intellectuelle de l'utilisateur

L’Utilisateur inscrit et qui détient un compte par le biais duquel il met en ligne des photos, des textes et des commentaires reste propriétaire de ses contenus. Images Buissonnières n'acquiert aucun droit de propriété les concernant. Dès lors que l’Utilisateur rend accessible ses contenus à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager ses contenus sur www.imagesbuissonnieres.fr ou à partir de www.imagesbuissonnieres.fr , sur tous supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de ses contenus sur www.imagesbuissonnieres.fr. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d'un autre utilisateur, il lui appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. En outre, pendant la durée de l'hébergement de ses contenus et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible www.imagesbuissonnieres.fr via internet ou d'autres supports de communications électroniques, l’Utilisateur autorise l’équipe en charge d’imagesbuissonnieres.fr à reproduire/représenter ses contenus et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment ses contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’équipe en charge d’imagesbuissonnieres.fr ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

5.3. Propriété intellectuelle des autres utilisateurs

D'autres utilisateurs de www.imagesbuissonnieres.fr ("Autres Utilisateurs") peuvent mettre en ligne des contenus conformément aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux contenus des Autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de www.imagesbuissonnieres.fr .

5.4. Licence d'utilisation

L’Utilisateur se voit accorder un droit d’utilisation de www.imagesbuissonnieres.fr , aux seules fins de consulter ou de mettre en ligne des contenus conformément aux conditions définies aux articles 2, 3 et 4 des présentes CGU.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, éditer, traduire, décompiler, ou créer une ou plusieurs œuvres dérivées à partir de www.imagesbuissonnieres.fr sans l’accord préalable et écrit de l’équipe en charge d’imagesbuissonnieres.fr .

L’utilisation de tout logiciel et utilitaire téléchargés depuis www.imagesbuissonnieres.fr est régie par les termes de la licence l’accompagnant. L’Utilisateur s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de ladite licence.

6. Responsabilité et garanties

6.1.

Tout Utilisateur de  www.imagesbuissonnieres.frreconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à celui-ci et de l’utiliser. Tout Utilisateur www.imagesbuissonnieres.fr reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’équipe d’imagesbuissonnieres.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils et/ou des informations disponibles et vérifiés. Toutefois, imagesbuissonnieres.fr ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données et ne saurait être tenu responsable des erreurs. De même, imagesbuissonnieres.fr ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité de fonctionnalités, ni de la présence d’un virus sur son site.

Images Buissonnières ne garantit pas que imagesbuissonnieres.fr ou www.imagesbuissonnieres.fr seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que l’ensemble fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière.

Images Buissonnières n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans imagesbuissonnieres.fr ou www.imagesbuissonnieres.fr ou fournis avec celui-ci.

Enfin, Images Buissonnières ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels imagesbuissonnieres.fr renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, (qui n’existent que pour faciliter les recherches de l'Utilisateur), Images Buissonnières n’est en aucun cas responsable de leurs contenus.

En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur www.imagesbuissonnieres.fr , ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d Images Buissonnières à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur www.imagesbuissonnieres.fr .

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

6.2

L’Utilisateur porte la pleine responsabilité de l’authenticité des informations fournies à www.imagesbuissonnieres.fr . Il garantit également posséder la Propriété Intellectuelle des données qu’il intègre dans www.imagesbuissonnieres.fr . Tout Utilisateur constatant un manquement au Code de la Propriété Intellectuelle peut alerter l’équipe en charge d’imagesbuissonnieres.fr pour demander le retrait des données concernées.

6.3      

L’Utilisateur garantit la jouissance paisible des Données qu’il intègre dans www.imagesbuissonnieres.fr . A ce titre, si des Données mis en ligne par l’Utilisateur sur www.imagesbuissonnieres.fr font l’objet d’une action en revendication ou d’une plainte de la part d’un tiers – et dès lors que la violation alléguée ne résulte pas des modifications ou adjonctions apportées par l’équipe en charge d’imagesbuissonnieres.fr - l’Utilisateur assurera la défense d’Images Buissonnières. Il en supportera tous les frais, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice reconnus ou allégués. Cette garantie couvre, par ailleurs, toute somme qu’Images Buissonnières serait amené à verser à quelque titre que ce soit.

6.4

Tout Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France et à indemniser Images Buissonnières de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site

7. Destination des données recueillies

7.1 Diffusion

L’équipe imagesbuissonnieres.fr ne garantit pas la diffusion des informations déposées sur www.imagesbuissonnieres.fr par l’Utilisateur.

7.2 Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent (article 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Ce droit peut s'exercer en adressant directement un courrier électronique à la boîte « contact » de www.imagesbuissonnieres.fr à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.3 Droit d'opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données les concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant directement un courrier électronique à la boîte « contact » de www.imagesbuissonnieres.fr à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7.4 Cookies

La navigation sur www.imagesbuissonnieres.fr peut entraîner l’installation automatique de cookies dans le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Ils simplifient la visite et améliorent l'ergonomie du dialogue. Ils ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs, mais servent à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur www.imagesbuissonnieres.fr .

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’Utilisateur peut refuser l’installation des cookies sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services de www.imagesbuissonnieres.fr .

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est paramétrable par celui-ci.

7.5 Sites partenaires

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de CGU.

Images Buissonnières et l’équipe en charge d imagesbuissonnieres.fr n’exercent aucun contrôle sur ces sites et n’assument de ce fait aucune responsabilité quant à l’utilisation et le contenu de ces sites, y compris les produits ou services disponibles directement ou par lien sur ce site. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

8. Droit d'entrée

L’accès à www.imagesbuissonnieres.fr est un service gratuit, hors frais de connexion, d’équipement et de matériel à la charge de l’Utilisateur qui doit disposer d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à www.imagesbuissonnieres.fr , que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

9. Droit d'exclusion

En cas de manquement ou non respect des obligations inscrites dans les présentes CGU, Images Buissonnières peut rejeter un Utilisateur en procédant à la suppression de son accès.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution, n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des Tribunaux français et dépend du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

11. Dispositions finales

Le fait qu’Images Buissonnières ne se prévaut pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par ce dernier à s’en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions.

Tout cas de force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, éteint les obligations pesant sur Images Buissonnières.

Les prestations inexécutées ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt.