Statuts

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Article premier - Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Images Buissonnières

Article 2 - But objet

Cette association a pour objet de :
Initier, concevoir, réaliser des films de type court métrages.

Rassembler des cinéastes amateurs afin de partager et développer connaissances et compétences dans ce domaine. Développer le partenariat autour des objectifs de l’association.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Grenoble au 37, Avenue Albert 1er de Belgique 38000 Grenoble
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Composition des menbres

L'association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article 6 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 - Cotisations

Le montant des cotisations des différentes catégories de membre est fixé chaque année en Assemblée générale.

Article 8 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant celui-ci.

Article 9. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les cotisations
  2. Les ventes de produits
  3. Les subventions
  4. Les produits exceptionnels, mécénats etc.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association.

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou courriel.

L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 12 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 2 à 5 membres (2 à 5), élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois/an, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire

Article 13 – Le bureau

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association. En conséquence il n’y a pas constitution de bureau.

Article 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement des mandats électifs sont remboursés sur justificatifs.

Article 15 – Réglement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article - 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Grenoble, le 07 Juin 2013

Le Président Le trésorerier

Bernard Kozyra, Martine Cribier