Cette disposition s'applique dès votre inscription.

 

Article 1

Tous les documents produits par les membres (Exécutifs, Adhérents) d’Images Buissonnières, quelque soit l’équipement utilisé (personnel ou Images Buissonnières) dans le cadre des activités Images Buissonnières, sous forme d'écrits, idées, fichiers, photos, vidéos prises lors de formations, réunions, tournages, montages sur tout supports sont la propriété d'Image Buissonnières..

Article 2

Les photo(s) réalisées par notre photographe dans le cadre des activités d'Images Buissonnières ; Pour toutes les diffusions publiques par l'un des membres (Exécutifs, Adhérents), partenaires, associations, organismes autres, après accord d’Images Buissonnières ; Ceux-ci devront faire référence dans le copyright à notre Photographe : Daniel Estades

Article 3

Les réalisations publiables tel que vidéo, Audio, Publications écrites, Dossiers de presse, Affiches réalisés dans le cadre des activités d'Images Buissonnières; Pour toutes les diffusions publiques par l'un des membres (Exécutifs, Adhérents) partenaires, associations, organismes autres, après accord d’Images Buissonnières; Ceux-ci devront faire référence dans le copyright à notre association Images Buissonnières avec son Logo

Article 4

Tous les documents ou Médias classifiés « Drafts ou Rushes » donne lieu à aucun accord de diffusion publique par Image Buissonnières

Article 5

Lors de la réalisation de document et de fichier finalisés (Projet, Dossier de presse, affiches ...., par Images Buissonnières votre nom apparaitra ainsi que votre fonction en dans les génériques de film, publications écrites ....

Article 6

Tous les documents remis aux adhérents lors des activités de formations, d'informations, pour les projets sont la propriété d’Images Buissonnières. Toute duplication partielle ou totale nécessite une autorisation d’Images Buissonnières.

Article 7

Tous les documents de toutes natures non produits dans les activités d’Images Buissonnières, remis à celui-ci, pour utilisation devront être soumis à un accord biparti de type copyright, droits d’auteur, droit à l’image selon le cas.